INFORMATION MENSUELLE RELATIVE AU NOMBRE TOTAL D’ACTIONS ET
DE DROITS DE VOTE COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL
(Article L.233-8-II du Code de Commerce et Article 223-16 du Règlement Général de l’AMF)
Date d’arrêté : 30 novembre 2023
Nombre total d’actions composant le capital social
3 401 580
Nombre de droits de vote théoriques (1)
3 401 580
Nombre total de droits de vote exerçables (2)
3 391 673
(1) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts ») sert de base au calcul pour les franchissements de seuils. Conformément à l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF, ce nombre est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés ces droits de vote y compris les actions privées de ce droit.
(2) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets ») est calculé en ne tenant pas compte des actions privées de droits de vote. Il est communiqué pour la bonne information du public.
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer